Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Loomy CRM accessible à l'adresse https://www.loomy-crm.com, éditée par Homely Solutions Sàrl, Suisse. En accédant au service, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

2. Description du service

Loomy CRM est une plateforme SaaS de gestion de la relation client destinée aux entreprises de services. Elle permet notamment :

• la gestion des prospects, clients, devis, factures et interventions terrain ;
• l'automatisation des relances commerciales et opérationnelles ;
• l'intégration avec des services tiers (Google Ads, Meta Ads, téléphonie, e-mail) ;
• la consultation de KPIs marketing et commerciaux consolidés.

3. Comptes utilisateurs

L'accès au service nécessite la création d'un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à notifier sans délai tout usage non autorisé.

4. Intégrations tierces (Google Ads, Meta, etc.)

Lorsque vous connectez un service tiers (Google Ads, Meta, etc.) via OAuth, Loomy CRM :

• n'accède qu'aux périmètres (« scopes ») strictement nécessaires au service ;
• stocke les jetons d'accès chiffrés (Fernet AES-128) en base de données ;
• n'utilise les données qu'à des fins d'affichage dans votre tableau de bord ;
• ne vend, ne loue ni ne partage ces données avec des tiers ;
• vous permet de révoquer l'accès à tout moment depuis vos réglages.

5. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• respecter la législation en vigueur (Suisse, UE) ;
• ne pas tenter de contourner la sécurité ou les protections techniques ;
• ne pas utiliser le service à des fins frauduleuses, spam, ou de prospection non sollicitée ;
• obtenir le consentement de ses propres contacts conformément à la RGPD / nFADP.

6. Disponibilité du service

Loomy CRM s'efforce d'assurer une disponibilité maximale du service (objectif 99,5 % mensuel hors maintenance planifiée). Cependant, le service est fourni « en l'état » sans garantie de continuité absolue. Les opérations de maintenance sont annoncées au moins 24 h à l'avance par email.

7. Tarification et résiliation

Le service est facturé selon le plan souscrit. L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis ses réglages ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Les données peuvent être exportées au format CSV/JSON avant la fermeture du compte.

8. Propriété intellectuelle

La plateforme, ses logos, marques, code source et documentation demeurent la propriété exclusive de Homely Solutions Sàrl. Les données saisies par l'utilisateur restent sa propriété pleine et entière.

9. Limitation de responsabilité

Loomy CRM ne saurait être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte de données par négligence de l'utilisateur, etc.). La responsabilité maximale est limitée aux montants versés sur les 12 derniers mois.

10. Modification des CGU

Loomy CRM se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Toute modification substantielle est notifiée au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'usage continu du service après ce délai vaut acceptation.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.